CGV
Conditions Générales de Vente
1. Identification du Vendeur
Nom : Jean-Noël Lorriaux (marque commerciale : Khelasys)
Statut juridique : Autoentrepreneur
SIRET : 97780222200017
Ville de domiciliation : Villeurbanne, France
Contact email : jean-noel arobase astrologie-transformation.fr
2. Description des Prestations
Services astrologiques incluant :
- Établissement de thèmes astrologiques
- Consultations astrologiques personnalisées
- Autres services spécifiques détaillés sur le site
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont détaillés sur le site.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- PayPal
Aucune transaction en espèces ou chèque n’est acceptée.
Le paiement est requis avant la réalisation de la prestation.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison des prestations varient en fonction du service et sont précisés sur le site.
Les livraisons (documents astrologiques) se font par voie électronique à l’adresse email fournie par le client.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera possible.
6. Responsabilité
Les services proposés sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un service médical, psychologique ou financier.
L’usage des informations fournies relève de la responsabilité du client.
7. Protection des Données Personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, date, ville et heure de naissance) sont conservées jusqu’à 12 mois après la prestation, sauf obligation légale.
Les données de facturation sont conservées 6 ans conformément à la réglementation fiscale.
Le client peut demander la suppression immédiate de ses données à rgpd arobase astrologie-transformation.fr.
8. Réglement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Juridiction compétente : Tribunaux français.
9. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :
Sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Par voie postale à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Dernière mise à jour : le 11 mars 2025
